Conditions générales de vente

Objet. Propale permet de générer et télécharger des propositions commerciales au format PDF.

Prix. Le déverrouillage d’un PDF est facturé 12 € TTC, en paiement unique. Le prix affiché au moment de la commande fait foi.

Paiement. Le paiement sera traité par Stripe lorsque le checkout sera activé. Aucun débit n’est effectué dans la démo actuelle.

Rétractation et remboursement. Si le service numérique a été exécuté immédiatement avec votre accord exprès, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer. Propale prévoit néanmoins un remboursement sur demande dans les 14 jours suivant l’achat si le PDF n’a pas pu être généré ou téléchargé. Contact : [EMAIL].

Limites. Le client reste responsable du contenu, de l’exactitude et de l’usage de sa proposition. Ces CGV ne constituent pas un avis juridique.